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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Introduction

La Librairie-Editions tituli (ci-après “tituli”) offre divers services sur son site internet et sur le web et met en vente divers produits et services sur son site internet ainsi que sur divers autres sites. Le site de tituli est adapté pour les tablettes numériques. Il est également accessible à l’aide d’un ordinateur. Il n’a pas été conçu pour les autres matériels numériques notamment pour les téléphones.


Conditions générales d’utilisation


Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à toute utilisation des services proposés par tituli sur son site.
Elles s’ajoutent aux réglementations applicables aux sites internet et à leurs utilisateurs dans les pays dont relèvent ces utilisateurs au moment de la consultation ou de la prise de commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGU-CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGU-CGV  régissent les relations contractuelles entre tituli et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGU-CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.


Copyright et propriété intellectuelle


Tout le contenu rendu disponible au travers des divers services offerts par tituli sur son site et plus généralement sur le web (tels que : les textes, les graphiques, les marques, les logos, les noms de domaine, les images, les photos, les dessins, les peintures, les interfaces, les fichiers, les infographies, les téléchargements numériques, les vidéos, les données, et tout signe distinctif leur appartenant, etc.) est la propriété exclusive de tituli. Il constitue une œuvre protégée. A ce titre, il est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, du droit d’auteur et du droit de protection des bases de données.
A ce titre, seule leur utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve des dispositions Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation sans accord préalable de tituli est passible de sanctions au titre du code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du catalogue de tituli (qu’il s’agisse des livres imprimés sur papier ou des livres en version numérique) est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
En utilisant les services de tituli, le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de tituli ainsi que les attributs du droit moral des auteurs présentés incluant tous éléments le composant.
La marque « tituli », « librairie-éditions tituli », la série vidéo « les intitulés », les logos « tituli » et « librairie-éditions tituli » et les maquettes des livres sont déposés.
Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site sans l'autorisation préalable et expresse de tituli. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.


Licence & conditions d’utilisation


Sous réserve de l’application des présentes CGU - CGV et du paiement de toutes les sommes dues, tituli accorde au client une licence d’utilisation des services proposés pour un usage privé. Cette licence est personnelle et non commerciale. Elle est limitée, non exclusive et non transférable. Elle n’entraine aucun droit d’utilisation des services et des contenus à des fins commerciales. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au client dans le cadre des présentes CGU – CGV restent la propriété exclusive de tituli et de ses auteurs.
Aucun service et aucun produit de tituli ne doivent être reproduits, copiés, vendus, visités ou exploités pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse de tituli.
tituli interdit toutes insertion et toute intervention sur son site (marques, logos, formatages, images et textes y compris les textes cachés).
tituli interdit tout usage illicite et tout détournement des services proposés. Le client ne doit pas utiliser une quelconque fonctionnalité du site : d’une façon qui serait susceptible de causer une altération au service de tituli ; dans un but frauduleux ou en relation avec un crime ou une activité illégale ; ou dans le but de provoquer des troubles.
tituli interdit l’extraction et la réutilisation de tout ou partie du contenu présenté et des services mis en œuvre y compris de ses bases de données.


Le compte du client


Le client qui a créé un compte chez tituli est seul responsable du maintien de la confidentialité de son compte, de son mot de passe et des restrictions d’accès à son équipement numérique (tablette, ordinateur, autres). Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, le client accepte d’être tenu pour responsable pour toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe. C’est au client de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé. Le client est responsable de la validité et du caractère complet des informations fournies. Il peut accéder à ses informations et les modifier dans l’espace « mon compte » du site.
Le client ne doit pas utiliser une fausse adresse email, usurper l’identité d’une personne, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit.


Protection des données personnelles


Lorsque le client accède au site, tituli peut enregistrer l'adresse IP du client, ainsi qu’un certain nombre d’informations générales comme : le type de navigateur utilisé, le type de système d’exploitation, le nom de domaine du site internet depuis lequel le client a accédé au site. Ces informations fournissent des informations générales comme l'emplacement géographique des clients et combien de temps ils sont restés sur le site. Le fait de collecter ces informations permet à tituli de fournir un meilleur service.
Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur d’un client sans son consentement préalable. Dans ce contexte, et pour lui permettre de vérifier s’il accepte ou non l’implantation de cookies dans le cadre de sa navigation, le client devra paramétrer son navigateur en fonction de son choix avant d’accéder au site.
Lorsque un client ayant accepté les cookies visitera le site, il se peut que le site envoie des cookies à son ordinateur. tituli peut recourir à des partenaires pour l’aider à collecter ou à traiter les informations obtenues grâce aux cookies. Le site utilise les cookies pour un certain nombre de raisons et notamment : pour rassembler des statistiques anonymes liées aux tendances de navigation ;  pour analyser les données de vente ; pour procéder à des recherches de marketing ; pour adapter le contenu ou les fonctions du site Internet à la clientèle ; pour fournir de l'assistance ; pour conserver une trace de la visite et proposer certains services spécifiques ; ou pour permettre aux clients possédant un mot de passe d'accéder de nouveau à certaines pages internet sans avoir besoin de ressaisir les informations précédemment tapées.
Il revient au client qui souhaite éviter les cookies, et à lui seul, de paramétrer son navigateur internet pour bloquer ceux-ci. Il est toutefois à noter que certaines pages du site risquent de ne pas fonctionner correctement sans cookies.
Lors d’une commande, des informations personnelles sont demandées par tituli au client pour permettre le traitement de cette commande. tituli s'engage à protéger ces informations et à en conserver la confidentialité. Elles pourront néanmoins êtres transmises par tituli à ses partenaires commerciaux qui participent au traitement de la commande et à la gestion de la relation client y compris sans toutefois s’y limiter : les compagnies de transport, les fournisseurs, les distributeurs, les administrations fiscales, les partenaires commerciaux et les autorités postales ou gouvernementales comme les autorités douanières. Conformément à ce qui précède, si le client soumet des informations relatives à sa personne, il consent volontairement à transférer lesdites informations vers d'autres pays, y compris les pays à l'intérieur ou à l'extérieur de l'enceinte de la Communauté Economique Européenne.
Des informations relatives au client pourront également être communiquées à des tiers si la loi l'exige ou si tituli pense en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour (i) exécuter une tâche effectuée dans l'intérêt du public ou (ii) pour défendre ses droits ou sa propriété ou ceux de ses auteurs ou de toute autre entité.
Les informations personnelles sont conservées par tituli à des fins de conformité avec ses obligations légales et aussi pour permettre à tituli d'améliorer son service.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'en faire la demande écrite par courrier à l’adresse de tituli en indiquant son nom, prénom et sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 60 jours suivant la réception de la demande. tituli précise toutefois que l’ensemble de ces données est accessible par le client sur la rubrique « mon compte » du site.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Les données des clients sont conservées tant que le client conserve son compte chez tituli. Un client peut demander la clôture de son compte en utilisant la rubrique « nous contacter » du site. Sur demande, tituli effacera l’ensemble des données personnelles de ce client.


Lien avec les réseaux sociaux


tituli n’est pas responsable de l’implémentation par les réseaux sociaux auxquels appartient le client de cookies tiers sur son ordinateur. Les réseaux sociaux sont en effet susceptibles de placer sur l’ordinateur du client un cookie, qui permet son identification notamment lorsque il utilise une fonctionnalité lui permettant de donner votre avis sur un contenu ou une publication.
Le site comporte des applications liées aux différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) dites « plugins sociaux » qui permettent notamment de proposer la recommandation de contenus. Lorsqu’un client demande une page du site contenant l'un de ces plugins, son navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin sera directement transmis à son navigateur par ledit réseau social et intégré à la page internet.
Pour prendre connaissance de l'objectif et de l'étendue de la collecte de données, du traitement et de l'utilisation des données par ses réseaux sociaux, ainsi que de ses droits et des possibilités de modification des paramètres pour la protection de sa vie privée, le client consultera les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux concernés. Si le client ne souhaite pas qu’un réseau social recueille des données le concernant sur le site de tituli, il est de sa seule responsabilité de se déconnecter dudit réseau social avant de visiter le site.


Responsabilité de tituli


tituli fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des services et pour faire en sorte que les transmissions se fassent sans erreur. Toutefois, du fait de la nature d’internet, cette disponibilité ne peut être garantie en permanence. L’accès au service tituli peut occasionnellement être suspendu ou limité. tituli s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions. tituli ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences encourues par un client à cause de délais ou à cause de l’impossibilité d’utiliser les services de tituli ou de se faire livrer un produit tituli dans la mesure où la cause en est hors du contrôle raisonnable de tituli.
Dans l’utilisation de ses services et dans le processus de vente en ligne, tituli n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation des services de tituli et du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de tituli n'est pas engagée à l'égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. En effet, tituli n'exerce aucun contrôle sur ces autres sites. En conséquence, tituli dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
tituli a pris toutes les précautions d'usage pour assurer une fiabilité d'informations, un accès sécurisé à son site et l’opérabilité des services offerts notamment en matière de téléchargement d’ouvrages numériques. Cependant, tituli ne peut en aucun cas garantir l'absence totale d'erreur matérielle, de déficience technique ou autre. En particulier, tituli ne garantit pas la continuité des services disponibles sur son site. En cas de mise à jour des logiciels, le client peut rencontrer des problèmes de connexion. La responsabilité de tituli ne peut aucunement être recherchée suite à ces difficultés.
tituli met en œuvre  tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur son site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données. tituli ne pourra être tenue responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique du client ou à tout autre appareil et ayant pour l’origine l’utilisation du site.
Plus généralement, tituli ne pourra être tenue pour responsable des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation de son site.


Conditions d’accès et modifications du service


Le service est accessible via internet à l’adresse www.tituli.fr.
Le client est autorisé à utiliser les logiciels de tituli aux seules fins d’accéder aux services proposés par tituli dans les conditions décrites par les présentes CGU – CGV. tituli interdit l’utilisation de ses logiciels à d’autres fins.
Le client déclare reconnaître : qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du service. En conséquence, tituli ne pourra être tenu comme civilement responsable envers le client, du fait d’une obligation expresse ou tacite, de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des services ; qu’il a connaissance de la nature d’internet en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour transmettre et télécharger des informations ; que la communication de ses éléments personnels d’identification et d’une manière plus générale de toutes informations qu’il juge confidentielles est faite sous sa propre responsabilité ; qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site tituli ; que la connexion au site se fait sous son entière responsabilité ; que les coûts de connexion et les droits payés par lui pour accéder à internet sont à sa charge et ne sont pas compris dans les tarifs proposés par tituli.
tituli se réserve le droit de faire des modifications aux services proposés, à leurs termes et conditions (y compris les présentes CGU – CGV). Le client accepte les conditions en vigueur au moment où il utilise les fonctionnalités tituli.
tituli se réserve le droit de mettre à jour ses logiciels ou de mettre fin à ses logiciels sans notification préalable.
tituli a pris toutes les précautions d’usage pour assurer une fiabilité du service, des contenu et un accès sécurisé au site. Cependant tituli ne peut en aucun cas garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou d’autre problème rencontré dans l’utilisation. En particulier, tituli ne garantit pas la continuité des services disponibles sur le site. La responsabilité du Site ne peut aucunement être recherchée suite à ces difficultés.
tituli met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la fiabilité des données présentes sur le site mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données. tituli ne pourra être tenue pour responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique du client ou à tout autre appareil et ayant pour origine l’utilisation du site.


Capacité et comportement du client


Le client est seul responsable de l'utilisation du site en général et de son compte en particulier. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les services du site sera réputée avoir été effectuée par le client lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que le client est entièrement et exclusivement responsable de l'usage qui est fait de son compte par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit.
Les mineurs sont admis à s'inscrire aux services proposés sur tituli, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur tituli au moment de l’Inscription. Tituli se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. tituli supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d'une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.
D'une manière générale, le client s'engage à un comportement respectant les lois qui lui sont applicables.
Le client reconnaît avoir la capacité juridique d’accéder au site tituli et de procéder à tout engagement contractuel lors de l'utilisation des services payants.
tituli ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l'incapacité du client.
Le client s'engage à ne faire aucune utilisation que ce soit du site, des contenus et des services payants, qui ne serait pas expressément autorisée par tituli ou serait susceptible de causer un préjudice à tituli ou à des tiers.
Le fait que le client accède au site tituli, ouvre un compte et procède à des achats sur le site ne lui accorde aucun droit particulier en ce qui concerne les droits d'auteur, les droits sur le savoir-faire et les marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle, relativement à tituli, ses partenaires ou ses auteurs.
 Le client s'engage à ne pas utiliser les contenus, marques et autres propriétés intellectuelles de tituli, de ses partenaires et de ses auteurs et à ne porter atteinte à leurs droits de propriété en aucune manière. Tout contenu présenté par tituli, ses partenaires et ses auteurs dans le cadre du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle leur appartenant.
Le client ne devra pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, vendre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, ces contenus, y compris les codes et logiciels. Le client s'engage à ne pas utiliser les services et contenus présentés d'une manière qui entraîne que ces services puissent, en tout ou partie, être interrompus, endommagés, rendus moins efficace ou, en quelque manière que ce soit, altérés.
Communications électroniques
tituli et le client communiquent par courriers électroniques. tituli communique également en publiant des informations sur son site et sur divers autres sites internet. Le client accepte de recevoir des communications électroniques de tituli par courrier électronique ou par diverses autres plateformes électroniques où il est inscrit ou abonné.


Litiges


tituli ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de l’utilisation des services. La responsabilité de tituli sera, en tout état de cause, limitée au montant des paiements effectués par le client.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront à adresser au siège de tituli.
A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce du ressort du siège social de tituli est seul compétent, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


Les coordonnées


Les coordonnées de tituli sont les suivantes :
    •    librairie-éditions tituli
    •    SASU au capital de 50 000,00 €
    •    142 rue de Rennes, 75006 PARIS
    •    789 046 836 RCS Nanterre
    •    contact@tituli.fr ou « nous contacter »


Les coordonnées de l’hébergeur :


    •    DATASOLUTION
    •    94-96 av Ledru Rollin, 75011 Paris
    •    01 83 79 02 14
    •    gantypas@datasolution.fr


Conditions générales de ventes


Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes reçues par tituli de la part d’un client. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, celles qui sont applicables à une commande sont celles qui sont en vigueur à la date de validation de la commande.


Commande client et confirmation de la commande


Le client peut passer sa commande sur le site tituli.fr. Pour toute commande, le client en reçoit une confirmation par email envoyé par tituli à l’adresse email qu’il a communiquée.


Validation des CGV par le client


En validant sa commande, le client déclare avoir une parfaite connaissance des CGV et les accepter sans réserve.


Archivage & preuve


tituli archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de tituli seront considérés par le client comme preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et tituli.
Ces documents sont accessibles en ligne par le client à la rubrique « mon compte » du site.


Disponibilité et conditions de livraison des livres


tituli propose l’ensemble de son fonds à la fois au format papier et au format numérique. Les livres proposés sont normalement disponibles :
    •    La version numérique des livres est envoyée au client quelques instants après la validation de sa commande  à l’adresse email qu’il a communiquée. Le client peut également télécharger le livre numérique en ce rendant dans la rubrique « mon compte » du site ;
    •    Compte tenu des délais d’expédition, de poste, voire de réimpression, le délai moyen de livraison de livres imprimés sur papier est généralement compris entre une et deux semaines. Sauf dispositions contraires, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. tituli ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Cependant, il peut arriver par exception qu’un livre commandé ait été retiré à la vente. Dans ce cas, tituli annulera la commande du client et le montant de son achat réglé à la commande sera crédité sur le compte du client.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client. Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les livres ont quitté les locaux de tituli. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client sera remboursé par tituli.
Lorsque le client achète un livre imprimé sur papier, tituli lui offre un extrait de ce livre au format PDF pour pouvoir commencer la lecture en attendant la livraison de sa commande. La livraison de ce fichier PDF est effectuée par un lien joint dans l’email de confirmation de la commande reçu par le client. Le client peut également le télécharger en se rendant dans la rubrique « mon compte » du site.


Prix de vente des livres & frais de port


Le prix de vente des livres est indiqué en euros Toutes Taxes Comprise (TTC).
En cas d’achat d’un livre imprimé sur papier, les frais d’envoi (incluant une participation au frais de port et de livraison) sont inclus dans le prix TTC affiché. En cas d’achat de la version numérique, il n’y a pas de frais d’envoi.
Le prix de vente des livres, hors frais d’envoi, est fixé dans le respect de la loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
tituli se réserve le droit de modifier ses prix et les frais d’envoi à tout moment. Les livres sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la date de la validation de la commande du client. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des frais d’envoi complémentaires ainsi que des droits de douanes ou d’autres taxes sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes de son pays.
En validant sa commande, le client déclare avoir une parfaite connaissance des prix et des frais d’envoi et les accepter sans réserve et renonce à se prévaloir d’autres conditions. Les livres restent la propriété de tituli jusqu’au complet paiement du prix.


Paiement des commandes


Le prix de vente et les frais d’envoi sont exigibles immédiatement à la date la commande. Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard et cartes bleues). Le montant des commandes est encaissé le jour de la commande. Les paiements sont sécurisés par le système choisi par tituli qui est le standard du marché pour le paiement des transactions via internet.  Tituli ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaillance dans la sécurisation du paiement et du transfert des données bancaires par le système tiers utilisé par tituli.
L’achat réalisé par le client ne sera effectif que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, l’achat ne sera pas accepté et le client prévenu par le système de paiement en ligne.
Par ailleurs, tituli se réserve le droit de refuser tout achat d’un client avec lequel existerait un litige.


Garantie


Tous les produits imprimés fournis par tituli bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit imprimé vendu, il pourra être retourné par le client à tituli qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de tituli.


Droit de rétractation et de retour


Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le livre imprimé réceptionné par le client ne lui convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception pour renvoyer sa commande. Le livre imprimé doit alors être retourné à tituli, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement.
Le retour du livre imprimé se fait sans pénalité. Seuls le prix du livre imprimé retourné et les frais d’envoi d’origine seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement du livre imprimé sera effectué par crédit sur le compte bancaire du client.
Ce droit de rétractation concerne uniquement les marchandises matérielles (les livres imprimés sur papier) à l’exclusion des marchandises immatérielles (les livres en version numérique) qui ne sont pas susceptibles de retour ni de remboursement, ces derniers ne faisant l’objet d’aucune protection en copie.
Les livres imprimés abimés ou salis, quelle que soit la cause de cet état, ne seront pas repris par tituli.


Copyright et propriété intellectuelle


En validant sa commande, le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle. En particulier, il garantit qu’il ne modifiera pas, ne louera pas, ne prêtera pas, ne vendra pas et ne distribuera pas les œuvres diffusées sur le site de tituli (qu’elles soient matérielles ou immatérielles), et qu’il ne se servira pas, de tout ou partie du site, notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées. L’impression n’est autorisée qu’à l’usage privé et exclusif du client, à l’exclusion de toute autre utilisation, sauf autorisation préalable écrite de tituli.
Ces éléments sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. A ce titre, seule leur utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve des dispositions Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation sans accord préalable de tituli est passible de sanctions au titre du code de la Propriété Intellectuelle.
En particulier toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du catalogue de tituli (qu’il s’agisse des livres imprimés sur papier ou des livres en version numérique) est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.


Responsabilité de tituli


Les livres proposés par tituli sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de tituli ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les livres sont livrés. Il appartient au client hors France de vérifier auprès de ses autorités locales compétentes les possibilités d’importation ou d’utilisation des livres qu’il envisage de commander.
tituli ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.


Droit applicable


Les présentes CGU - CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.